Règlement de l'école
REGLEMENT de L’ECOLE
Le présent règlement a pour but de :
Faciliter la discipline afin de permettre à tous les élèves de mieux profiter des activités scolaires et de prendre de bonnes habitudes.
Prévenir les accidents en cherchant à en diminuer les causes les plus fréquentes.
ADMISSION ET INSCRIPTION.
Article I
La scolarité est obligatoire de six à seize ans.
Article II
Doivent obligatoirement être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants des deux sexes, français et étrangers, ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE.
Article III
Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Article IV
Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté convenable. Ils sont reçus :
- Le matin de 8h20 à 8h30 jusqu’à 11h45 (Lundi, mardi, jeudi et vendredi)
- L’après-midi de 13h35 à 13h45 jusqu’à 16h30 (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tout retard figurera sur le registre d’appel de la classe, comme les absences. Les élèves de retour d’absence ou en retard doivent absolument se présenter avec un billet dûment rempli.
Article V
La fréquentation régulière est obligatoire, les absences sont consignées chaque demi-journée sur le registre d’appel tenu par l’enseignant. Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève ou aux personnes à qui il est confié, qui doivent sans délai en faire connaître les motifs légitimes (maladie, réunion solennelle de la famille, absence de transport, absence temporaire des personnes responsables de l’enfant lorsque celui-ci doit les suivre). Toute absence sera justifiée par écrit par le tuteur légal de l’enfant sur un billet d’absence fourni par l’école.
L’établissement scolaire demeure le lieu privilégié du repérage et du traitement des phénomènes d’absentéisme scolaire. Dans la mesure où les absences injustifiées se poursuivent après le dialogue avec la famille et interventions des services sociaux, il convient de saisir l’inspecteur académique. Dans le cas où elles révèlent une situation de danger pour l’enfant le directeur devra saisir le Procureur de la République.
Article VI
Les parents doivent faire en sorte que leur(s) enfant(s) présente(nt) une hygiène corporelle satisfaisante et vienne(nt) à l’école avec une tenue propre et correcte (vêtements qui couvrent le nombril, dos nus interdits, pas de chaussures à talons, pas de mini short ni de pantalon déchiré). Pas de coiffure, ni de couleur extravagante ; les gels de couleur sont interdits.
Les tongs, claquettes … sont également interdites car elles ne sont pas adaptées aux activités des enfants dans la cour. En cas de problème, l’école déclinera alors toute responsabilité.
Les élèves n’ont pas le droit d’amener à l’école des sucreries (bonbons, chewing-gums, sucettes…), des chips, des sodas, ni des biscuits apéritifs.
RELATION AVEC LES PARENTS
Article VII
L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait de sa part mépris à l’égard de l’enfant ou de sa famille. De même, les élèves comme leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui nuirait à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect de la laïcité dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Toute activité à caractère politique, religieux, commercial est interdite à l’école, ainsi que tous les signes ou comportements de prosélytisme.
Il ne sera accepté aucune dispense d’activités scolaires excepté pour raisons médicales.
Article VIII
En cas de séparation ou de divorce, il importe de veiller à ce que les deux parents puissent avoir connaissance des résultats scolaires de leur(s) enfant(s). En effet, l’exercice en commun de l’autorité parentale, qui rend chaque parent également responsable de la vie de l’enfant, est devenu la situation la plus courante. En outre, même dans le cas où l’un des parents exerce seul l’autorité parentale, l’autre parent dispose du droit de surveiller l’éducation de son enfant ; à cet effet, il doit donc également obtenir communication de ses résultats scolaires.
VIE SCOLAIRE
Article IX
Les jeux de cour doivent être modérés, le port des lunettes est déconseillé en dehors des salles de classe. Les objets jugés dangereux seront confisqués (les boulards, les mammouths, les galets…). Les cartes Pokémons (ou autre thème) sont interdites. Il est interdit de monter sur les poteaux du préau de la cour.
Les élèves sont responsables du matériel prêté par l’école (livres, cahiers…). En cas de perte ou de détérioration, le remboursement sera exigé.
Certains cahiers seront communiqués aux parents qui sont priés de les signer !
Article X
Le personnel scolaire ne peut-être tenu pour responsable des échanges, vols ou pertes d’objets appartenant aux enfants.
Article XI.
Responsabilisation des élèves pour l’utilisation des toilettes
Règles à respecter :
Les élèves peuvent se rendre aux toilettes uniquement durant les récréations.
-Il est impératif d’entrer calmement dans les toilettes, sans courir et de ne pas y aller se cacher.
-Il n’est pas permis de jouer avec l’eau, de cracher de l’eau par terre et de salir ou souiller volontairement les toilettes.
-Il n’est pas permis de jouer dans les toilettes.
-Il n’est pas permis d’y gaspiller volontairement du papier.
Article XII
Photographie scolaire : extrait de la circulaire N 2003-091 du 05.06.2003
« Toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et toute prise de vue nécessite l’autorisation parentale pour les mineurs. »
C’est pour cette raison que vous signez une autorisation en début d’année scolaire et qu’il est interdit de prendre des photographies ou de filmer dans l’école lors de la rentrée, du carnaval et de toutes les autres activités sur le temps scolaire dans et à l’extérieur de l’établissement et par conséquent de les diffuser (internet, face book…).
(Nous sommes garants de l’intégrité et du respect du droit à l’image de nos élèves durant tout le temps scolaire (classe, sorties …)
Article XIII
Pour des raisons de sécurité, l’accès à l’école est interdit à toute personne, même aux parents, sauf autorisation préalable du directeur. Les parents qui désirent s’entretenir avec les enseignants et le directeur ne pourront le faire qu’en dehors des heures de cours, sur rendez-vous. En raison du plan « vigipirate » renforcé, il est interdit de stationner et de parler aux élèves le long du grillage de la cour de récréation.
Permanence téléphonique et accès limité à l’école uniquement en dehors du temps scolaire et durant les récréations.
SANTE
Article XIV
Si un enfant présente des signes de maladie, en cas d’urgence, il sera fait appel au corps médical ou aux services de sécurité. Les parents seront prévenus dans les meilleurs délais à condition d’avoir averti l’école de tout changement de numéro de téléphone. Les enfants atteints d’une maladie contagieuse seront soumis aux évictions prévues par les textes officiels et fournis à chaque parent.
Article XV
D’une façon générale, la prise de médicaments à l’école doit être évitée pour des pathologies ponctuelles. Toutefois, si un traitement l’exige, il sera demandé une ordonnance médicale ainsi qu’une autorisation manuscrite des parents accordant le droit à l’enseignant d’administrer le traitement. Aucun médicament ne doit être laissé aux enfants présents à l’école. Le médicament sera conservé par l’enseignant.
Pour les enfants atteints de maladie chronique (allergies, diabète …), un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est prévu pour leur prise en charge. Ce document est élaboré en concertation avec la famille, l’école et le Médecin scolaire à la demande des parents.
RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Article XVI
Un règlement des restaurants scolaires et du CLAE a été élaboré par la mairie.
Les enfants faisant preuve d’indiscipline recevront un avertissement, à faire signer par les parents. Au bout de deux avertissements, l’enfant sera exclu temporairement du restaurant scolaire ou du CLAE( une semaine). En cas de récidive la mairie peut prononcer une exclusion définitive.
Article XVII
L’inscription à la cantine et celle aux TAP se fait auprès du service éducation de la mairie ou sur le portail famille. Les élèves inscrits ne seront pas autorisés à quitter l’école sauf autorisation parentale écrite, parent au portail ou appel téléphonique.
Ce règlement a été approuvé à l’unanimité par le conseil d’école.
Le DIRECTEUR, Cyrille GAILLARD
